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Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 4 mai 2026 Dernière mise à jour : 4 mai 2026

Préambule

Aux Serres Claude Lizotte, nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique quels renseignements nous recueillons lorsque vous visitez notre site Web https://serresclaudelizotte.com, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits à leur égard.

Cette politique est conforme à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne lorsqu’il s’applique.

1. Responsable du traitement des renseignements personnels

Les Serres Claude Lizotte inc. 1211, chemin Terrebonne St-Jean-Chrysostome (Lévis), Québec G6Z 2K9 Téléphone : (418) 834-7274 Courriel : info@serresclaudelizotte.com

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la contacter pour toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte concernant vos renseignements personnels :

Claude Lizotte, propriétaire Courriel : info@serresclaudelizotte.com Téléphone : (418) 834-7274

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Selon votre interaction avec notre site, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :

Renseignements que vous nous fournissez directement (via formulaire de contact ou demande d’information) :

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone (si fourni)
  • Contenu de votre message ou demande

Renseignements recueillis automatiquement lors de votre navigation :

  • Adresse IP (anonymisée pour les statistiques)
  • Type de navigateur et système d’exploitation
  • Pages consultées et durée de la visite
  • Site référent (le cas échéant)
  • Date et heure de la visite

Ces renseignements de navigation sont recueillis au moyen de témoins (cookies) et de technologies similaires, avec votre consentement. Voir la section 9 pour plus de détails.

4. Finalités de la collecte

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes d’information ou de soumission
  • Vous contacter au sujet de nos produits et services lorsque vous en faites la demande
  • Mesurer l’audience de notre site et en améliorer le fonctionnement (avec votre consentement)
  • Assurer la sécurité de notre site et prévenir la fraude
  • Respecter nos obligations légales

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers.

5. Base juridique du traitement (RGPD)

Pour les visiteurs de l’Union européenne, le traitement de vos renseignements personnels repose sur l’une des bases juridiques suivantes :

  • Votre consentement (par exemple pour l’utilisation de témoins de mesure d’audience)
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (par exemple lorsque vous demandez une soumission)
  • Notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site
  • Le respect d’une obligation légale

6. Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels uniquement aux tiers suivants, et seulement dans la mesure nécessaire à leur prestation de services :

  • Notre fournisseur d’hébergement Web (Likuid Networks, situé au Canada) : héberge le site et reçoit les renseignements transmis via les formulaires
  • Google Analytics (Google LLC, États-Unis) : statistiques d’audience anonymisées, uniquement avec votre consentement
  • Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige

7. Communication à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter vos renseignements à l’extérieur du Québec. Avant toute communication hors Québec, nous nous assurons que ces fournisseurs offrent des garanties suffisantes de confidentialité, conformément à l’article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Le fournisseur concerné est :

  • Google Analytics (Google LLC, États-Unis) — statistiques d’audience anonymisées, transmises uniquement avec votre consentement préalable

8. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour la durée prévue par la loi.

Type de renseignement

Durée de conservation

Demandes de contact (formulaire)

2 ans à compter de la dernière interaction

Données Google Analytics

14 mois (paramètre par défaut), puis suppression automatique

Documents commerciaux et fiscaux

7 ans (obligation fiscale)

À l’expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

9. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site utilise des témoins pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser vos préférences et, avec votre consentement, mesurer son audience.

Témoins strictement nécessaires (ne requièrent pas de consentement) :

  • Témoins de session WordPress
  • Témoin de gestion du consentement (Complianz)
  • Témoins de sécurité du site

Témoins de mesure d’audience (soumis à votre consentement) :

  • Google Analytics (_ga, _ga_*) : analyse anonymisée du trafic du site, durée de vie maximale de 24 mois

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer le consentement » au bas de toutes les pages du site.

10. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et au RGPD, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation que nous détenons des renseignements à votre sujet et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
  • Droit au retrait du consentement : retirer en tout temps votre consentement à l’utilisation de vos renseignements
  • Droit à la portabilité : demander à recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (en vigueur depuis septembre 2024 sous la Loi 25)
  • Droit à la désindexation : demander la cessation de la diffusion d’un renseignement personnel ou la désindexation d’un hyperlien permettant d’y accéder, si certaines conditions sont remplies
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos renseignements pour des motifs légitimes
  • Droit de déposer une plainte : auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou de l’autorité de protection des données compétente dans l’Union européenne

Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre personne responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 2). Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception, conformément aux exigences légales.

11. Sécurité des renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation, notamment :

  • Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (SSL/TLS)
  • Pare-feu applicatif et surveillance de sécurité 24/7
  • Sauvegardes régulières et chiffrées
  • Mises à jour de sécurité appliquées en continu
  • Accès restreint aux renseignements personnels au seul personnel autorisé
  • Authentification renforcée des comptes administrateurs

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons sans délai les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la Loi 25.

12. Renseignements concernant les mineurs

Notre site n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, communiquez avec nous afin que nous procédions à leur suppression.

13. Modifications à la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La date d’entrée en vigueur la plus récente apparaît au haut de cette page. En cas de modification importante, nous vous en aviserons par un moyen raisonnable, par exemple un avis sur notre site Web.

Nous vous encourageons à consulter périodiquement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

14. Pour nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de renseignements personnels :

Les Serres Claude Lizotte inc. À l’attention de Claude Lizotte, responsable de la protection des renseignements personnels 1211, chemin Terrebonne St-Jean-Chrysostome (Lévis), Québec G6Z 2K9 Courriel : info@serresclaudelizotte.com Téléphone : (418) 834-7274

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 4 mai 2026.